Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du logiciel QualiVein et du présent site, édités par MEDSYNAPPS SAS.

2. Nature du service

QualiVein est un logiciel médical Classe I (MDR) qui adresse des questionnaires de qualité de vie aux patients et restitue les réponses au praticien, telles que saisies. Il apporte un support documentaire au jugement clinique et ne constitue pas un avis médical : il ne délivre ni diagnostic, ni recommandation de traitement, ni aide à la décision clinique.

3. Accès au service

L'accès praticien et l'accès patient sont strictement personnels. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas d'urgence médicale, le patient doit contacter son médecin ou les services d'urgence.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles et de santé est décrit dans notre politique de confidentialité. Les données de santé sont hébergées en France (HDS) et traitées conformément au RGPD.

5. Disponibilité

MEDSYNAPPS SAS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir un accès continu et sans interruption.

6. Propriété intellectuelle

Le logiciel et les contenus restent la propriété exclusive de MEDSYNAPPS SAS. Aucun droit de reproduction n'est cédé à l'utilisateur.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@medsynapps.fr.

Ce document est un modèle à faire valider juridiquement avant mise en ligne.